Termes et conditions

Termes et conditions

Toute personne accédant au site web de l'Institut national de musicothérapie (« Institut »), disponible sur inmt.ca (le « Site Web») est réputée accepter les présents termes d’utilisation (les « Termes »). Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de ces Termes, veuillez ne pas utiliser le Site Web. Ces Termes doivent être interprétés conformément aux lois du Canada et de la province de Québec

Modification des Termes

L’Institut peut, à son entière discrétion, de temps à autre, modifier tout ou une partie des Termes en ce qui a trait à votre utilisation future du Site Web, pour quelque motif que ce soit, sans vous en aviser au préalable et sans engager sa responsabilité envers vous. Si vous ne consentez pas à une des modalités ou une des modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web. Si vous accédez ou utilisez le Site Web après l’affichage de tout changement, vous serez réputé avoir consenti aux modalités amendées des Termes. Vous ne pouvez pas modifier les Termes ou y ajouter de nouvelles dispositions de quelque manière que ce soit.

Marques de commerce et Droits d'auteur

Le Site Web (y compris son contenu, le matériel, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, l’écriture et la présentation, l’arrangement, la coordination, l’enrichissement d’image et toute autre information comprise dans le texte, les éléments graphiques, les bandes audio et vidéo, les images, les icônes, les logiciels, les designs, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire du Site Web) est la propriété de l'Institut ou de ses propriétaires respectifs, s’il y a lieu, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que d’autres lois. Il est interdit de copier, d’imiter, de reconstituer, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le Site Web, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de l’Institut. Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucunement la propriété ou tout autre droit quant au Site Web ou à son contenu.

Les marques et logos qui figurent sur le Site Web sont des marques de commerce, déposées ou non déposées, et des noms commerciaux appartenant à l'Institut ou utilisés sous licence (collectivement les « Marques »). Il se peut que d’autres noms de produits, de services et de compagnies et logos affichés sur le Site Web soient des noms commerciaux ou des marques de commerce déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser de quelque façon que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce et logos affichés sur le Site Web ou tout autre mot, expression, nom ou symbole qui pourrait causer de la confusion quant au lien ou l’association de l’usager avec l'Institut. Aucune mention figurant sur le Site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, par implication ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques affichées sur le Site Web.

Liens

Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web appartenant à des tiers, y compris des sites Web de médias sociaux (tels que Facebook, YouTube, etc.). L’Institut fournit ces liens pour votre commodité et n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. L’Institut n’assume aucune responsabilité et ne fait aucune assertion ou garantie à l’égard de ces liens, de l’information qui y est affichée ou des produits et services qui y sont offerts ou décrits. Ces liens n’impliquent pas que l’Institut commandite, soutient, est affilié ou est associé avec, ou a été légalement autorisé à utiliser le contenu affiché sur ces sites externes ou accessibles par ceux-ci. Lorsque vous accédez à de tels sites Web, vous le faites à vos propres risques et vous devez respecter les conditions d’utilisation des sites des tiers.

Exclusion de Responsabilité

L’Institut déploie des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu de du Site Web. Le Site Web est fourni « tel quel » sans aucune déclaration ou garantie quelconque, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie de conditions, une garantie d’information, données, durée de disponibilité ou d’accès non-interrompu, une garantie concernant la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité ou l’utilité du Site Web ou de son contenu et une garantie implicite de titre, de non-violation, qui sont toutes par les présentes exclues par l’institut, dans la mesure permise par la loi. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, l’institut ne fait ou ne donne aucune déclaration, ou garantie que : a) le Site Web sera compatible avec votre ordinateur et le matériel connexes; b) le Site Web sera accessible ou fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs; c) l’utilisation du Site Web sera libre de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres éléments destructeurs ou perturbateurs; ou d) l’utilisation du Site Web ne portera atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’aucune personne; et l’institut se décharge de toute responsabilité concernant ces questions dans toute la mesure permise par la loi. Votre utilisation et accès au Site Web et son contenu sont à vos propres risques et votre discrétion. 

Vous reconnaissez et consentez à ce que votre seul remède pour un problème ou manque de satisfaction avec ce Site Web est la cession d’utilisation du Site Web. 

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne l’Institut pour toute réclamation, perte, toute dépense, tout dommage et tous frais, incluant les frais raisonnables d’avocats, subis, encourus ou payés par l’Institut résultant de tout manquement des présentes modalités ou de toute activité reliée à votre utilisation du Site Web, la Soumission ou son affichage sur le Site Web que ce soit par vous ou par toute personne agissant en votre nom. Vous vous engagez à porter assistance et à collaborer lorsque requis de manière raisonnable par l’Institut dans la défense de toute telle réclamation ou demande.

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par ces Termes sont réservés à l’Institut.